La faute inexcusable de l’employeur
Les employeurs ont l’obligation d’assurer la sécurité de leurs salariés ou intérimaires.
Cette obligation est accrue lorsque le travail effectué est dangereux, tel que le travail en hauteur.
Il doit également s’assurer de la sécurité “morale” de ses salariés, comme résoudre les problèmes notamment liés au harcèlement, aux comportements sexistes et violents, qui sont à l’origine de nombreux “burn-out”.
Lorsque l’employeur ne respecte pas cette obligation, il engage sa responsabilité.
Pour cela, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- L’employeur doit avoir ou aurait dû avoir eu connaissance du danger auxquels s’exposaient ses salariés.
- Il n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour protéger les travailleurs.
Il est nécessaire de constituer un dossier avec des preuves solides.
Un avocat vous permettra de vous aiguiller sur la stratégie à adopter, en fonction des spécificités de votre dossier.
Bon à savoir : A quelle indemnisation peut prétendre une victime ?
En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable, la victime a droit à l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices (souffrances, préjudice de loisirs etc), outre la majoration de la rente invalidité en cas de séquelles définitives évaluées par la sécurité sociale.
Attention cependant, la jurisprudence considère que la rente invalidité couvre déjà certains préjudices. Aussi, il ne sera pas possible de les cumuler.
