Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Les professionnels de santé sont soumis à des obligations légales et réglementaires.
Ils doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour apporter des soins attentifs, consciencieux, et conformes aux données acquises de la science au patient.
Lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations, les professionnels et établissements de santé engagent leur responsabilité. C’est alors aux assureurs de prendre en charge l’indemnisation des préjudices du patient victime.
Peut-on être indemnisé d’un aléa thérapeutique ?
Contrairement à la faute médicale, un aléa thérapeutique (ou accident médical non fautif) est un risque connu d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, qui s’est réalisé en l’absence de toute faute médicale.
Par exemple, un acte d’anesthésie comporte des risques quant à la santé du patient. Si un risque se réalise, en dehors de toute erreur (de dosage par exemple), alors il s’agit d’un aléa thérapeutique.
L’aléa thérapeutique est indemnisable uniquement sous certaines conditions.
Une étude approfondie du dossier est alors nécessaire.
Victime d’une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale est une infection contractée à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, réalisé dans un établissement de santé.
Classiquement, on retient qu’une infection a le caractère de nosocomial si elle n’était pas présente ni en incubation lors de l’admission du patient, et qu’elle apparaît dans le délai de 30 jours suite à une intervention chirurgicale, ou 1 an en cas de mise en place d’une prothèse ou d’un implant.
Toutes ces hypothèses devront être étudiées à la lumière du dossier médical, qui doit impérativement être sollicité
Le Cabinet vous aide à récupérer votre dossier médical, avec des formulaires et des courriers adaptés mentionnant les lois applicables.
N’hésitez pas à contacter Me Nina SCALISI pour toute demande de rendez-vous.
