Comment se déroule une procédure en indemnisation pour une victime d’accident de la route ?

Bien souvent, une victime d’un accident de la route est désemparée.

Elle doit penser avant tout à sa santé, mais devra également faire face à l’assurance et à la multitude de documents demandés.

Il n’est pas rare que les assureurs tentent d’obtenir des informations qui iraient à l’encontre des intérêts de la victime.

Il est important d’être accompagné dans ces démarches, afin d’optimiser votre indemnisation dès le début de votre dossier.

Comment la procédure se déroule concrètement ?


1. La transmission des documents et la demande de provision

Dans un premier temps, une fiche d’informations vous sera communiquée par la compagnie d’assurance, à remplir par vos soins.

Pour avoir tous les éléments nécessaires à l’appréciation de vos préjudices, il sera nécessaire d’obtenir votre dossier médical. Ce dernier devra, en tout état de cause, à transmettre avant l’expertise.

Sachez qu’une provision (somme à valoir sur l’indemnisation finale de vos préjudices) peut être sollicitée, en argumentant précieusement sur votre droit à indemnisation et sur les préjudices d’ores et déjà identifiables.


2. L’expertise médicale

Par la suite, dans un délai plus ou moins long, une expertise médicale sera organisée avec un Expert travaillant pour le compte de la Compagnie d’assurance.

Une nouvelle fois, la vigilance est de rigueur !

En effet, c’est lors de cette expertise que vos préjudices seront évalués. Les documents médicaux devront être transmis numérotés, par ordre chronologique.

Une véritable stratégie doit être élaborée dès la transmission des documents.

Il est plus qu’important d’être accompagné par un médecin conseil et/ou par un avocat pour qu’il(s) puisse(nt) défendre vos intérêts !

Dans le cas contraire, seuls les intérêts de la compagnie d’assurance seront représentés par le biais de l’Expert.

Ensuite, l’Expert rend des conclusions d’expertise.


3. L’offre d’indemnisation ou la réclamation indemnitaire

Si votre état de santé est considéré comme consolidé (cad qu’il n’est plus susceptible d’aggravation et/ou d’amélioration), le chiffrage indemnitaire pourra être réalisé.

Lorsque vous n’êtes pas représenté par un avocat, c’est l’assureur qui devra vous faire une offre dans un délai maximum de 5 mois à compter de la connaissance de la consolidation de votre état de santé.

Si vous êtes accompagné par un avocat, celui-ci rédigera une demande indemnitaire, basée sur la jurisprudence la plus récente.

Dans l’hypothèse où votre état de santé n’est pas consolidé, dans ce cas une provision doit vous être versée et une nouvelle expertise sera organisée.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Me Nina SCALISI pour plus d’informations.

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